Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 27 août 2025

1. INTRODUCTION

Bienvenue sur le site web du Cabinet Godinho avocat, avocate intervenant en droit des nouvelles technologies et droit des affaires. Nous nous engageons à protéger et à respecter votre vie privée.

Cette politique de confidentialité explique quand et pourquoi nous collectons des informations personnelles, comment nous les utilisons, les conditions dans lesquelles nous pouvons les divulguer à des tiers, et comment nous assurons leur sécurité. Cette politique s’applique aux informations que nous collectons via notre site web hébergé sur la plateforme Wix.

En utilisant notre site web, vous acceptez les pratiques décrites dans la présente politique de confidentialité.

2. QUI SOMMES-NOUS ?

Godinho avocat est un cabinet d’avocat intervenant en droit des nouvelles technologies et droit des affaires, établi au 2 rue Leneveux 75014 paris, inscrit au Barreau de Paris.

Pour toute question concernant cette politique ou vos données personnelles, veuillez nous contacter à :

Email : dpo@godinho-avocat.fr

3. INFORMATIONS QUE NOUS COLLECTONS

Nous pouvons collecter, stocker et utiliser les types d’informations personnelles suivants :

3.1 Informations que vous nous fournissez

Informations que vous nous communiquez lors du remplissage de formulaires sur notre site (formulaire de contact, demande de consultation, inscription à notre newsletter), y compris votre nom, adresse email, numéro de téléphone et toute autre information que vous choisissez de nous fournir.
Correspondances que vous échangez avec nous par email, téléphone ou tout autre moyen.
Informations fournies lors de l’utilisation de nos services.

3.2 Informations collectées automatiquement

Lorsque vous visitez notre site web, nous pouvons automatiquement collecter les informations suivantes :

Informations techniques, y compris l’adresse IP, le type et la version du navigateur, le fuseau horaire, les types et versions des plugins du navigateur, le système d’exploitation et la plateforme.
Informations concernant votre visite, y compris les URL complètes, le parcours de navigation vers, sur et depuis notre site (y compris la date et l’heure), les pages consultées, les temps de réponse des pages, les erreurs de téléchargement, la durée des visites sur certaines pages, les informations d’interaction avec les pages (comme le défilement, les clics et les survols de souris).

3.3 Cookies et technologies similaires

Notre site web utilise des cookies et des technologies similaires pour distinguer vos préférences des préférences des autres utilisateurs de notre site. Cela nous aide à vous offrir une bonne expérience lorsque vous naviguez sur notre site et nous permet également d’améliorer notre site.

4. COMMENT NOUS UTILISONS VOS INFORMATIONS

Nous utilisons les informations que nous collectons pour les finalités suivantes :

4.1 Exécution de nos obligations contractuelles

Pour vous fournir les services juridiques que vous avez demandés.
Pour gérer votre relation avec nous, y compris le traitement des paiements et la facturation.

4.2 Intérêts légitimes

Pour améliorer notre site web et garantir que son contenu est présenté de la manière la plus efficace pour vous et votre appareil.
Pour administrer notre site web et pour les opérations internes, y compris le dépannage, l’analyse des données, les tests, la recherche, les statistiques et les enquêtes.
Pour vous permettre de participer aux fonctionnalités interactives de notre service, lorsque vous choisissez de le faire.
Pour assurer la sécurité de notre site web.
Pour mesurer ou comprendre l’efficacité des publicités que nous vous proposons et pour vous proposer des publicités pertinentes.
Pour faire des suggestions et des recommandations sur les services qui pourraient vous intéresser.

4.3 Avec votre consentement

Pour vous envoyer des communications marketing concernant nos services qui pourraient vous intéresser, lorsque vous avez expressément consenti à recevoir de telles communications.
Pour vous envoyer notre newsletter, si vous vous y êtes inscrit.

4.4 Obligations légales

Pour se conformer à toute obligation légale ou réglementaire à laquelle nous sommes soumis.

5. DIVULGATION DE VOS INFORMATIONS

Nous ne vendons pas vos données personnelles à des tiers. Nous pouvons toutefois partager vos données personnelles avec :

Des fournisseurs de services qui nous fournissent des services d’administration, informatiques, de paiement ou autres pour notre compte (y compris Wix, qui héberge notre site web).
Des conseillers professionnels, y compris des avocats, des banquiers, des auditeurs et des assureurs qui nous fournissent des services de conseil, bancaires, juridiques, d’assurance et de comptabilité.
L’administration fiscale, les autorités de régulation et autres autorités qui exigent la déclaration des activités de traitement dans certaines circonstances.
Des tiers lorsque nous sommes tenus de divulguer vos informations personnelles pour nous conformer à toute obligation légale, ou pour faire respecter nos conditions d’utilisation et autres accords, ou pour protéger les droits, la propriété ou la sécurité de notre cabinet, de nos clients ou d’autres personnes.

6. TRANSFERTS INTERNATIONAUX

Notre site web est hébergé par Wix, dont les serveurs peuvent être situés en dehors de l’Espace Économique Européen (EEE). En conséquence, vos données personnelles peuvent être transférées en dehors de l’EEE.

Lorsque nous transférons vos données personnelles en dehors de l’EEE, nous veillons à ce qu’un degré similaire de protection leur soit appliqué en nous assurant qu’au moins une des garanties suivantes est mise en œuvre :

Nous ne transférerons vos données personnelles que vers des pays qui ont été jugés comme assurant un niveau de protection adéquat des données personnelles par la Commission européenne.
Lorsque nous utilisons certains fournisseurs de services, nous pouvons utiliser des contrats spécifiques approuvés par la Commission européenne qui confèrent aux données personnelles la même protection qu’elles ont en Europe.
Lorsque nous utilisons des fournisseurs basés aux États-Unis, nous pouvons leur transférer des données s’ils font partie du Privacy Shield, qui les oblige à fournir une protection similaire aux données personnelles partagées entre l’Europe et les États-Unis.

7. SÉCURITÉ DES DONNÉES

Nous avons mis en place des mesures de sécurité appropriées pour empêcher que vos données personnelles ne soient accidentellement perdues, utilisées ou consultées de manière non autorisée, modifiées ou divulguées. De plus, nous limitons l’accès à vos données personnelles aux employés, agents, contractants et autres tiers qui ont un besoin professionnel de les connaître. Ils ne traiteront vos données personnelles que selon nos instructions et sont soumis à une obligation de confidentialité.

Nous avons mis en place des procédures pour traiter toute violation présumée de données personnelles et vous informerons, ainsi que toute autorité de contrôle compétente, d’une violation lorsque nous sommes légalement tenus de le faire.

8. CONSERVATION DES DONNÉES

Nous ne conserverons vos données personnelles que pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles nous les avons collectées, y compris pour satisfaire aux exigences légales, comptables ou de déclaration.

Pour déterminer la période de conservation appropriée pour les données personnelles, nous prenons en compte la quantité, la nature et la sensibilité des données personnelles, le risque potentiel de préjudice résultant d’une utilisation ou d’une divulgation non autorisée de vos données personnelles, les finalités pour lesquelles nous traitons vos données personnelles et si nous pouvons atteindre ces finalités par d’autres moyens, ainsi que les exigences légales applicables.

9. VOS DROITS LÉGAUX

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants en ce qui concerne vos données personnelles :

Droit d’accès : Vous avez le droit de demander une copie des informations que nous détenons à votre sujet.
Droit de rectification : Vous avez le droit de demander la correction des données personnelles inexactes que nous détenons à votre sujet.
Droit à l’effacement : Vous avez le droit de demander l’effacement de vos données personnelles lorsqu’il n’y a pas de raison valable pour que nous continuions à les traiter.
Droit à la limitation du traitement : Vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données personnelles dans certaines circonstances.
Droit à la portabilité des données : Vous avez le droit de demander le transfert de vos données personnelles à un tiers.
Droit d’opposition : Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles à des fins de marketing direct ou lorsque le traitement est basé sur nos intérêts légitimes.
Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé : Vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, qui produit des effets juridiques vous concernant ou vous affecte de manière significative.

Si vous souhaitez exercer l’un de ces droits, veuillez nous contacter à l'adresse : dpo@godinho-avocat.fr

Vous ne devrez pas payer de frais pour accéder à vos données personnelles (ou pour exercer l’un des autres droits). Nous pouvons refuser de donner suite à votre demande si votre demande est manifestement infondée, répétitive ou excessive.

Nous pouvons avoir besoin de vous demander des informations spécifiques pour nous aider à confirmer votre identité et à garantir votre droit d’accéder à vos données personnelles (ou d’exercer l’un de vos autres droits). Il s’agit d’une mesure de sécurité pour garantir que les données personnelles ne sont pas divulguées à une personne qui n’a pas le droit de les recevoir. Nous pouvons également vous contacter pour vous demander des informations complémentaires concernant votre demande afin de pouvoir y répondre plus rapidement.

Nous essayons de répondre à toutes les demandes légitimes dans un délai d’un mois. Occasionnellement, cela peut nous prendre plus d’un mois si votre demande est particulièrement complexe ou si vous avez fait plusieurs demandes. Dans ce cas, nous vous informerons et vous tiendrons au courant.

10. LIENS VERS DES SITES TIERS

Notre site web peut inclure des liens vers des sites web, des plug-ins et des applications tiers. En cliquant sur ces liens ou en activant ces connexions, vous pouvez permettre à des tiers de collecter ou de partager des données vous concernant. Nous ne contrôlons pas ces sites web tiers et ne sommes pas responsables de leurs déclarations de confidentialité. Lorsque vous quittez notre site web, nous vous encourageons à lire la politique de confidentialité de chaque site web que vous visitez.

11. MODIFICATIONS DE NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Nous révisons régulièrement notre politique de confidentialité. Cette politique a été mise à jour pour la dernière fois à la date indiquée en haut de cette page. Toute modification que nous pourrons apporter à notre politique de confidentialité à l’avenir sera publiée sur cette page et, lorsque cela est approprié, vous sera notifiée par e-mail.

12. RÉCLAMATIONS

Si vous n’êtes pas satisfait de la manière dont nous avons traité vos données personnelles ou répondu à une demande que vous avez faite, vous avez le droit de déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :

Site web : www.cnil.fr
Téléphone : 01 53 73 22 22
Adresse postale : CNIL, 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, France

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